GROUPEMENT FORESTIER
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 296 k€
GROUPEMENT FORESTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2014, identifiée par le SIREN 800 421 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte de la Bellegoutte, 88650 Saint-Leonard. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). La direction est assurée par MICHEL GROSGEORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER
- SIREN
- 800 421 539
- SIRET (siège)
- 800 421 539 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44800421539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 421 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 295 670 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 140 RTE DE LA BELLEGOUTTE, 88650, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER
la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88650 SAINT-LEONARDSiègeActif
800 421 539 00027 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 0240Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
800 421 539 00019 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER
INPIConformité de GROUPEMENT FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2013-12-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 800 421 539. Le SIRET de son siège social est 800 421 539 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44800421539.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ?
GROUPEMENT FORESTIER est dirigée par MICHEL GROSGEORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé 140 Rte de la Bellegoutte, 88650 Saint-Leonard.
GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.
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