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GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

Active
Siren316 811 017Société civile39600 PORT-LESNEYCréée le 01 juin 2005

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
318 k€

GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 316 811 017. Elle est domiciliée 7 rue du Belvedere C/o M.nicolas Arnaud, 39600 Port-Lesney. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par NICOLAS ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD
SIREN
316 811 017
SIRET (siège)
316 811 017 00045
N° TVA intracommunautaire
FR00316811017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 811 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
318 313,55 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 juin 2005
Siège social
7 RUE DU BELVEDERE C/O M.NICOLAS ARNAUD, 39600, PORT-LESNEY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

NA

NICOLAS ARNAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017

NA

NATALIA ARNAUD

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 39600 PORT-LESNEYSiègeActif

    316 811 017 00045 · ouvert le 19 mai 1979 · NAF 0240Z

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEActif

    316 811 017 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0240Z

  • 03340 NEUILLY-LE-REALActif

    316 811 017 00037 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0210Z

  • 39800 POLIGNYFermé

    316 811 017 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BAILLY-MAITRE Bernadette Joséphine Emilie nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ARNAUD Jules Charles Aimé nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Nicolas Marcel Bernard nom d'usage : ARNAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est 316 811 017. Le SIRET de son siège social est 316 811 017 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00316811017.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD ?

GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est dirigée par NICOLAS ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est situé 7 rue du Belvedere C/o M.nicolas Arnaud, 39600 Port-Lesney.

GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER ARNAUD.