GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 1,2 M€
GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est une société civile immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 127 213. Elle est domiciliée 1 rue de la Gare, 25720 Beure. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). La direction est assurée par ROLAND BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
- SIREN
- 533 127 213
- SIRET (siège)
- 533 127 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61533127213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 127 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA GARE, 25720, BEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
INSEEÉtablissements de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 BEURESiègeActif
533 127 213 00015 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
INPIConformité de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER BAILLY
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est 533 127 213. Le SIRET de son siège social est 533 127 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533127213.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER BAILLY ?
GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est dirigée par ROLAND BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est situé 1 rue de la Gare, 25720 Beure.
GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER BAILLY.
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