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GROUPEMENT FORESTIER BAL

Active
Siren514 046 465Société civile09300 BELESTACréée le 31 juillet 2009

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
233 k€

GROUPEMENT FORESTIER BAL est une société civile immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 046 465. Son siège social est situé 4 Che de la Garenette, 09300 Belesta. GROUPEMENT FORESTIER BAL relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). PIERRE BOULBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER BAL

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER BAL
SIREN
514 046 465
SIRET (siège)
514 046 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39514046465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 046 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
233 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
4 CHE DE LA GARENETTE, 09300, BELESTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER BAL

Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER BAL

PB

PIERRE BOULBES

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

MB

MYRIAM BOULBES

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 BELESTASiègeActif

    514 046 465 00019 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER BAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER BAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BOULBES André Aimé nom d'usage : BOULBES n'est plus gérant. BOULBES Myriam Anne Julienne nom d'usage : GORGUOS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-11

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER BAL

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAL ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAL est 514 046 465. Le SIRET de son siège social est 514 046 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514046465.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER BAL ?

GROUPEMENT FORESTIER BAL est dirigée par PIERRE BOULBES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAL ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAL est situé 4 Che de la Garenette, 09300 Belesta.

GROUPEMENT FORESTIER BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER BAL.