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GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

Active
Siren438 829 087Société civile25130 Villers-le-LacCréée le 10 août 2001

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
124 k€

GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est une société civile immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 829 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Général de Gaulle Les Perce Neige, 25130 Villers-le-Lac. GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par Gilles BAVEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL
SIREN
438 829 087
SIRET (siège)
438 829 087 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72438829087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 829 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
123 990 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
10 août 2001
Siège social
13 RUE du Général de Gaulle Les Perce Neige, 25130, Villers-le-Lac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

ACQUISITION, PROPRIETE, AMELIORATION ET GESTION DE FORETS.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

GB

Gilles BAVEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

AB

Alain BAVEREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25130 Villers-le-LacSiègeActif

    438 829 087 00024 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 0240Z

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    438 829 087 00016 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BAVEREL Gilles ; Associé indéfiniment responsable : BAVEREL Alain

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est 438 829 087. Le SIRET de son siège social est 438 829 087 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438829087.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL ?

GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est dirigée par Gilles BAVEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est situé 13 RUE du Général de Gaulle Les Perce Neige, 25130 Villers-le-Lac.

GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER BAVEREL.