GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 189 853, GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est une société civile créée le 14 janvier 1992. Son siège social est situé 109 rue de Jouvence, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par LAURENT BRIOTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
- SIREN
- 322 189 853
- SIRET (siège)
- 322 189 853 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR73322189853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 189 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- 109 RUE DE JOUVENCE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
Acquisition et exploitation de la forêt dite la buissonnière, sise sur la commune de Mimeure. Sect à N° 274, ultérieurement tous autres terrains nus et boisés.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
322 189 853 00037 · ouvert le 13 décembre 1976 · NAF 0210Z
- 21360 SAUSSEYFermé
322 189 853 00029 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 020A
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
INPIConformité de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Laurent, Marc
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est 322 189 853. Le SIRET de son siège social est 322 189 853 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73322189853.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE ?
GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est dirigée par LAURENT BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est situé 109 rue de Jouvence, 21121 Fontaine-les-Dijon.
GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER BUISSONNIERE.
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