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GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

Active
Siren794 045 567Société civile75009 PARISCréée le 03 juillet 2013

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
200 k€

GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 045 567. Elle est domiciliée 46 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). MICHEL de Vasselot de Régné exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER CATMIC
SIREN
794 045 567
SIRET (siège)
794 045 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43794045567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 045 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
46 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

CD

CATHERINE de Pierre de Bernis Calvière

Autre

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

MD

MICHEL de Vasselot de Régné

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    794 045 567 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER CATMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER CATMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER CATMIC

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est 794 045 567. Le SIRET de son siège social est 794 045 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794045567.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER CATMIC ?

GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est dirigée par MICHEL de Vasselot de Régné, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est situé 46 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris.

GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER CATMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER CATMIC.