GROUPEMENT FORESTIER CDL
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 92,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 551 915, GROUPEMENT FORESTIER CDL est une société civile créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé Lieu dit leBourg LIEUDIT LE BOURG, 14220 Moulines. GROUPEMENT FORESTIER CDL relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). DANIEL LAVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER CDL
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER CDL
- SIREN
- 501 551 915
- SIRET (siège)
- 501 551 915 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501551915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 551 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 100 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- Lieu dit leBourg LIEUDIT LE BOURG, 14220, MOULINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER CDL
Constitution, amélioration, équipement ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accéssoires ou dépendances inséparables sur tous terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER CDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER CDL
INSEEÉtablissements de GROUPEMENT FORESTIER CDL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 MOULINESSiègeActif
501 551 915 00017 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER CDL
INPIConformité de GROUPEMENT FORESTIER CDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER CDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER CDL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER CDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER CDL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER CDL
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CDL ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CDL est 501 551 915. Le SIRET de son siège social est 501 551 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501551915.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER CDL ?
GROUPEMENT FORESTIER CDL est dirigée par DANIEL LAVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CDL ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CDL est situé Lieu dit leBourg LIEUDIT LE BOURG, 14220 Moulines.
GROUPEMENT FORESTIER CDL est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER CDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER CDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER CDL.
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