GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

Active

Siren484 226 741Société civile71210 SAINT-EUSEBECréée le 26 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 167 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN est une société civile immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 226 741. Son siège social est situé 8 B rue des Parriauds, 71210 Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par RAPHAEL TOUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN
SIREN: 484 226 741
SIRET (siège): 484 226 741 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87484226741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 226 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 167 200 €
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 26 septembre 2005
Siège social: 8 B RUE DES PARRIAUDS, 71210, SAINT-EUSEBE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

SYLVICULTURE

Finances de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INSEEBODACC

RAPHAEL TOUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020

INGRID TOUTANT

Autre

MICHEL TOUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71210 SAINT-EUSEBESiègeActif
484 226 741 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : TOUTANT Raphaël ; Gérant, Associé : TOUTANT Michel

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN est 484 226 741. Le SIRET de son siège social est 484 226 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484226741.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN ?

GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN est dirigée par RAPHAEL TOUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CENTRE MORVAN est situé 8 B rue des Parriauds, 71210 Saint-Eusebe.