Checkers

GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Active
Siren408 482 800Société civile39100 DOLECréée le 02 août 1996

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
131 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 482 800, GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est une société civile créée le 2 août 1996. Elle est domiciliée 38 rue de la Resistance 38 et 40, 39100 Dole. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). YVES DEMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT
SIREN
408 482 800
SIRET (siège)
408 482 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76408482800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 482 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
02 août 1996
Siège social
38 RUE DE LA RESISTANCE 38 ET 40, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

LA CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS CI-APRES APPORTES OU ACQUIS ET TOUS AUTRES TERRAINS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS RECUS OU APPORTES, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

YD

YVES DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

AD

ANDRE DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    408 482 800 00013 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est 408 482 800. Le SIRET de son siège social est 408 482 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408482800.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT ?

GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est dirigée par YVES DEMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est situé 38 rue de la Resistance 38 et 40, 39100 Dole.

GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER CHERAULT.