GROUPEMENT FORESTIER CJAM

Active

Siren804 861 896Société civile40170 LIT-ET-MIXECréée le 30 septembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,8 M€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER CJAM est une société civile immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 861 896. Son siège social est situé 365 Che du Culassier, 40170 Lit-et-Mixe. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. JEAN DE SORBIER DE POUGNADORESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER CJAM
SIREN: 804 861 896
SIRET (siège): 804 861 896 00012
N° TVA intracommunautaire: FR08804861896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 861 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 2 847 600 €
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 30 septembre 2014
Siège social: 365 CHE DU CULASSIER, 40170, LIT-ET-MIXE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

Constitution amélioration équipement conservation ou gestion de massifs forestiers

Finances de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INSEEBODACC

JEAN DE SORBIER DE POUGNADORESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

ANNE DE SORBIER DE POUGNADORESSE

Associé indéfiniment responsable

MURIEL DE SORBIER DE POUGNADORESSE

Associé indéfiniment responsable

CATHERINE NEURRISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40170 LIT-ET-MIXESiègeActif
804 861 896 00012 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

Acte

Dépôt du 19 juin 2018

Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER CJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER CJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER CJAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER CJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER CJAM

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SORBIER DE POUGNADORESSE Catherine Hélène Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SORBIER DE POUGNADORESSE Jean Pierre Marie
19 novembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
15 octobre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2015-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER CJAM

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CJAM ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER CJAM est 804 861 896. Le SIRET de son siège social est 804 861 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804861896.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER CJAM ?

GROUPEMENT FORESTIER CJAM est dirigée par JEAN DE SORBIER DE POUGNADORESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CJAM ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER CJAM est situé 365 Che du Culassier, 40170 Lit-et-Mixe.