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GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

Active
Siren422 104 331Société civile19550 SAINT-HILAIRE-FOISSACCréée le 09 mars 1999

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
98,8 k€

GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 104 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Bessouse ., 19550 Saint-Hilaire-Foissac. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). LAURENT FOREST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE
SIREN
422 104 331
SIRET (siège)
422 104 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24422104331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 104 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
98 786,96 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
09 mars 1999
Siège social
COMBE BESSOUSE ., 19550, SAINT-HILAIRE-FOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

CF

CATHERINE FOREST

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

LF

LAURENT FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

AF

ALAIN FOREST

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

FF

FRANCOIS FOREST

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSACSiègeActif

    422 104 331 00018 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : FOREST Alain modification le 04 Novembre 2015 Associé : FOREST Francois en fonction le 04 Novembre 2015 Associé : FOREST Catherine en fonction le 04 Novembre 2015 Gérant Associé : FOREST Laurent en fonction le 04 Novembre 2015 Associé : FOREST Simone en fonction le 04 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est 422 104 331. Le SIRET de son siège social est 422 104 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422104331.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE ?

GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est dirigée par LAURENT FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est situé Combe Bessouse ., 19550 Saint-Hilaire-Foissac.

GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER COMBE BESSOUSE.