GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 254 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 318 147, GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est une société civile créée le 24 décembre 1984. Elle est domiciliée 94 Rte de Montgriffon, 01110 Corlier. GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). ROSE BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
- SIREN
- 331 318 147
- SIRET (siège)
- 331 318 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12331318147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 318 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 254 132,5 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 24 décembre 1984
- Siège social
- 94 RTE DE MONTGRIFFON, 01110, CORLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 CORLIERSiègeActif
331 318 147 00013 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
INPIConformité de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Rose Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : SAPPEY Albert Gérant associé : SAPPEY Pierre-Emmanuel Gérant associé : SAPPEY Rose Marie né(e) BALLET
- création
Date d'effet : 24 décembre 1984
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est 331 318 147. Le SIRET de son siège social est 331 318 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331318147.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?
GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est dirigée par ROSE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est situé 94 Rte de Montgriffon, 01110 Corlier.
GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES.
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