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GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Active
Siren331 318 147Société civile01110 CORLIERCréée le 24 décembre 1984

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
254 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 318 147, GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est une société civile créée le 24 décembre 1984. Elle est domiciliée 94 Rte de Montgriffon, 01110 Corlier. GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). ROSE BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
SIREN
331 318 147
SIRET (siège)
331 318 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12331318147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 318 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
254 132,5 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
24 décembre 1984
Siège social
94 RTE DE MONTGRIFFON, 01110, CORLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

RB

ROSE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SAPPEY

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE-EMMANUEL SAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 CORLIERSiègeActif

    331 318 147 00013 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Rose Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : SAPPEY Albert Gérant associé : SAPPEY Pierre-Emmanuel Gérant associé : SAPPEY Rose Marie né(e) BALLET

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1984

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est 331 318 147. Le SIRET de son siège social est 331 318 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331318147.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?

GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est dirigée par ROSE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est situé 94 Rte de Montgriffon, 01110 Corlier.

GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES.