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GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

Active
Siren791 893 498Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 10 avril 2013

0220Z · Exploitation forestière

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 893 498, GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est une société civile créée le 10 avril 2013. Elle est domiciliée 6 All des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z). Elle est dirigée par SYLVAIN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER D'ARC
SIREN
791 893 498
SIRET (siège)
791 893 498 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59791893498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 893 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
10 avril 2013
Siège social
6 ALL DES IFS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

LG

LOUIS GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

EG

EMMA GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

SG

SYLVAIN GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

PA

Pierre, Marie AUSSEDAT

Gérant, Associé · de avril 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    791 893 498 00026 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 0220Z

  • 88330 PORTIEUXFermé

    791 893 498 00018 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 0220Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-02-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER D'ARC

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est 791 893 498. Le SIRET de son siège social est 791 893 498 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791893498.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER D'ARC ?

GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est dirigée par SYLVAIN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est situé 6 All des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges.

GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER D'ARC.