GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

Active

Siren492 191 069Société civile40090 CERECréée le 09 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 996 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 191 069, GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA est une société civile créée le 9 octobre 2006. Son siège social est situé 32 A Che de Saint Avit, 40090 Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par FRANCK PAGEZY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA
SIREN: 492 191 069
SIRET (siège): 492 191 069 00029
N° TVA intracommunautaire: FR31492191069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 191 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 996 000 €
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 09 octobre 2006
Siège social: 32 A CHE DE SAINT AVIT, 40090, CERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

Sylviculture

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Autre

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015

MARIE-JOSEPHE ROQUE

Autre

MAELA SAINT CALBRE

Autre

NILS SAINT-CALBRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40090 CERESiègeActif
492 191 069 00029 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 0210Z
40090 CEREFermé
492 191 069 00011 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
18 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : PAGEZY Franck, Jean-Jacques Associé : PAGEZY Marie-Josephe, Henriette, Marguerite né(e) ROQUE Associé : PAGEZY Agnès, Antoinette Associé : PAGEZY Arthur, Antoine, Robert Associé : MARIOLLE Ugo, Maximilien Associé : MARIOLLE Kévin, Appollinaire Associé : SAINT-CALBRE Nils, Antoine Associé : SAINT CALBRE Maela, Jeanne

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA est 492 191 069. Le SIRET de son siège social est 492 191 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492191069.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA ?

GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA est dirigée par FRANCK PAGEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE BROCECA est situé 32 A Che de Saint Avit, 40090 Cere.