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Groupement Forestier de Caniel

Active
Siren929 381 895Société civile76130 MONT SAINT AIGNANCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Groupement Forestier de Caniel est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 381 895. Son siège social est situé 23 RUE Louis Pasteur, 76130 Mont Saint Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Thierry PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Groupement Forestier de Caniel

Dénomination
Groupement Forestier de Caniel
SIREN
929 381 895
SIRET (siège)
929 381 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07929381895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 381 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 juin 2024
Siège social
23 RUE Louis Pasteur, 76130, MONT SAINT AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Groupement Forestier de Caniel

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Finances de Groupement Forestier de Caniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Groupement Forestier de Caniel

VP

Vincent PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

TP

Thierry PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

BP

Brigitte PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de Groupement Forestier de Caniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT SAINT AIGNANSiègeActif

    929 381 895 00010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de Groupement Forestier de Caniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Groupement Forestier de Caniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Groupement Forestier de Caniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Groupement Forestier de Caniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Groupement Forestier de Caniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Groupement Forestier de Caniel n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Groupement Forestier de Caniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Groupement Forestier de Caniel

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur Groupement Forestier de Caniel

Quel est le numéro SIREN de Groupement Forestier de Caniel ?

Le numéro SIREN de Groupement Forestier de Caniel est 929 381 895. Le SIRET de son siège social est 929 381 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07929381895.

Qui dirige Groupement Forestier de Caniel ?

Groupement Forestier de Caniel est dirigée par Thierry PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Groupement Forestier de Caniel ?

Le siège social de Groupement Forestier de Caniel est situé 23 RUE Louis Pasteur, 76130 Mont Saint Aignan.

Groupement Forestier de Caniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Groupement Forestier de Caniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Groupement Forestier de Caniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Groupement Forestier de Caniel.

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