GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

Active

Siren944 048 180Société civile47700 Saint-Martin-CurtonCréée le 09 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 048 180. Elle est domiciliée 259 RTE d'Antagnac lieudit Capdeville, 47700 Saint-Martin-Curton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Elle est dirigée par Jean-François COURREGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE
SIREN: 944 048 180
SIRET (siège): 944 048 180 00011
N° TVA intracommunautaire: FR50944048180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 048 180
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 09 mai 2025
Siège social: 259 RTE d'Antagnac lieudit Capdeville, 47700, Saint-Martin-Curton
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser objets des apports ci-après énoncés et sur tous autres terrains que le Groupement Forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INSEE

Jean-François COURREGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Nathalie LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Louise COURREGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Emma COURREGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47700 Saint-Martin-CurtonSiègeActif
944 048 180 00011 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mai 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-04-29

09 mai 2025création
Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE est 944 048 180. Le SIRET de son siège social est 944 048 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50944048180.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE ?

GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE est dirigée par Jean-François COURREGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE CAPDEVILLE est situé 259 RTE d'Antagnac lieudit Capdeville, 47700 Saint-Martin-Curton.