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GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

Active
Siren824 316 418Société civile42440 LES SALLESCréée le 15 décembre 2016

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
222 k€

GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 316 418. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chapt, 42440 Les Salles. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par MICHEL POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT
SIREN
824 316 418
SIRET (siège)
824 316 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32824316418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 316 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
LD CHAPT, 42440, LES SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

OP

ODILE POUJOL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

MP

MICHEL POUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

PP

PHILIPPE POUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42440 LES SALLESSiègeActif

    824 316 418 00014 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est 824 316 418. Le SIRET de son siège social est 824 316 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824316418.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT ?

GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est dirigée par MICHEL POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est situé Ld Chapt, 42440 Les Salles.

GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DE CHAPT.