GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

Active

Siren512 918 723653601430 OUTRIAZCréée le 09 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 77,2 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN est une 6536 immatriculée le 9 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 918 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Monsieur Claude Morel, 01430 Outriaz. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. CLAUDE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN
SIREN: 512 918 723
SIRET (siège): 512 918 723 00010
N° TVA intracommunautaire: FR76512918723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 918 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: 6536
Capital social: 77 202 €
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 09 juin 2009
Siège social: Chez Monsieur Claude Morel, 01430, OUTRIAZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

Constitution amélioration équipement conservation ou gestion D un ou plusieurs massifs forestiers

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INSEEBODACC

ADRIEN BOURLEZ

Associé indéfiniment responsable

MURIEL BOZON

Associé indéfiniment responsable

FREDERIQUE BOZON

Associé indéfiniment responsable

JEAN-BAPTISTE BOZON

Associé indéfiniment responsable

EMMANUELLE DREYER

Associé indéfiniment responsable

HELENE DREYER

Associé indéfiniment responsable

CLAUDE MONNET

Associé indéfiniment responsable

MARIE-PAULE MONNET

Associé indéfiniment responsable

GUY MONNET

Associé indéfiniment responsable

MARIE MONNET

Associé indéfiniment responsable

JACQUELINE MONNET

Associé indéfiniment responsable

MARTIEN MONNET

Associé indéfiniment responsable

JEANINE MOREL

Autre

CLAUDE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020

Autre

Autre

Autre

Associé indéfiniment responsable

BERENGERE MOREL

Associé indéfiniment responsable

JEAN-PAUL MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

JEAN-CLAUDE SEVE

Autre

BERNARD SEVE

Associé indéfiniment responsable

MAURICE SEVE

Associé indéfiniment responsable

MARIE-ODETTE SEVE

Associé indéfiniment responsable

MIREILLE SEVE

Associé indéfiniment responsable

CATHERINE VICARIOT

Associé indéfiniment responsable

JEAN-MARC VICARIOT

Associé indéfiniment responsable

ISABELLE VICARIOT

Associé indéfiniment responsable

LUCIE VICARIOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01430 OUTRIAZSiègeActif
512 918 723 00010 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

Acte

Dépôt du 09 juin 2009

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Claude
24 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-03-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN est 512 918 723. Le SIRET de son siège social est 512 918 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512918723.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN ?

GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN est dirigée par CLAUDE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE COMARIN est situé Chez Monsieur Claude Morel, 01430 Outriaz.