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GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Active
Siren428 900 328Société civile21000 DijonCréée le 31 octobre 2002

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
13,7 k€

GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 900 328. Elle est domiciliée 14 BD Eugène Spuller, 21000 Dijon. GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par GILLES DE CHARETTE DE LA CONTRIE, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY
SIREN
428 900 328
SIRET (siège)
428 900 328 00033
N° TVA intracommunautaire
FR70428900328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 900 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
13 720 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
14 BD Eugène Spuller, 21000, Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Amélioration, équipement, conservation et gestion du massif forestier apporté et de tous autres massifs qui pourraient être acquis, remis ou apportés ou constitués par le groupement forestier

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

GD

GILLES DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

MD

MATHIAS DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Associé indéfiniment responsable

MN

MARION NOCETI

Associé indéfiniment responsable

TD

THOMAS DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-BAPTISTE DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    428 900 328 00033 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 0240Z

  • 71490 DRACY-LES-COUCHESActif

    428 900 328 00017 · ouvert le 18 juin 1959 · NAF 0220Z

  • 21000 DIJONFermé

    428 900 328 00025 · ouvert le 18 juin 1959 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DE CHARETTE DE LA CONTRIE Gilles Régis Marie-Joseph François

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est 428 900 328. Le SIRET de son siège social est 428 900 328 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428900328.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY ?

GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est dirigée par GILLES DE CHARETTE DE LA CONTRIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est situé 14 BD Eugène Spuller, 21000 Dijon.

GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DE DRACY.