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GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Active
Siren408 722 718Société civile42530 SAINT-GENEST-LERPTCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 722 718, GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est une société civile créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée La Mure Parc de la Mure, 42530 Saint-Genest-Lerpt. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. La direction est assurée par EVA FAURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET
SIREN
408 722 718
SIRET (siège)
408 722 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90408722718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 722 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
LA MURE PARC DE LA MURE, 42530, SAINT-GENEST-LERPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

sylviculture

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

EF

EVA FAURE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42530 SAINT-GENEST-LERPTSiègeActif

    408 722 718 00025 · ouvert le 17 mai 1976 · NAF 0240Z

  • 42580 L'ETRATFermé

    408 722 718 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 020D

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est 408 722 718. Le SIRET de son siège social est 408 722 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408722718.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET ?

GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est dirigée par EVA FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est situé La Mure Parc de la Mure, 42530 Saint-Genest-Lerpt.

GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DE L ORMET.

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