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GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

Active
Siren444 539 720Société civile91370 Verrières-le-BuissonCréée le 20 décembre 2002

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
1,0 k€

GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 539 720. Elle est domiciliée 88 RUE d'Amblainvilliers, 91370 Verrières-le-Buisson. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par Frédérique HOUDAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE
SIREN
444 539 720
SIRET (siège)
444 539 720 00045
N° TVA intracommunautaire
FR25444539720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 539 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
88 RUE d'Amblainvilliers, 91370, Verrières-le-Buisson
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur tous les terrains boises ou à boiser que le groupement pourraît acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

FH

Frédérique HOUDAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

EH

Emmanuel HOUDAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

DH

devient gérant HOUDAS

VANNIER Francine nom d'usage · de octobre 2026 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif

    444 539 720 00045 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 0240Z

  • 80120 RUEFermé

    444 539 720 00011 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2026-11-02 · Début d'activité : 2002-12-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    VANNIER Francine nom d'usage : HOUDAS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    VANNIER Francine nom d'usage : HOUDAS n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    HOUDAS Michel Gustave Alcide Roger nom d'usage : HOUDAS n'est plus gérant. VANNIER Francine nom d'usage : HOUDAS devient gérant. HOUDAS Frédérique Madeleine nom d'usage : RIOU devient gérant. HOUDAS Emmanuel Michel nom d'usage : HOUDAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est 444 539 720. Le SIRET de son siège social est 444 539 720 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444539720.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE ?

GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est dirigée par Frédérique HOUDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est situé 88 RUE d'Amblainvilliers, 91370 Verrières-le-Buisson.

GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE SOURCE.