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GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Active
Siren409 527 504Société civile91290 ARPAJONCréée le 18 octobre 1996

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
914,69 €

GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est une société civile immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 527 504. Elle est domiciliée 43 rue Jean Moulin, 91290 Arpajon. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par DANIEL PRANGERE, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL
SIREN
409 527 504
SIRET (siège)
409 527 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21409527504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 527 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
43 RUE JEAN MOULIN, 91290, ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d un ou plusieurs massifs forestiers

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

DP

DANIEL PRANGERE

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeActif

    409 527 504 00016 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : PRANGERE Daniel Emile

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est 409 527 504. Le SIRET de son siège social est 409 527 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409527504.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL ?

GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est dirigée par DANIEL PRANGERE, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est situé 43 rue Jean Moulin, 91290 Arpajon.

GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DE PERCEVAL.