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GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Active
Siren528 392 749Société civile25000 BesançonCréée le 19 novembre 2010

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
2,7 M€

GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 392 749. Son siège social est situé 44 CHE du Fort Benoit, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). FRANCOISE CHARPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES
SIREN
528 392 749
SIRET (siège)
528 392 749 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88528392749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 392 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
2 700 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
44 CHE du Fort Benoit, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

FC

FRANCOISE CHARPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-JOSE COMTE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian Gérant associé : COMTE Françoise né CHARPY COMTE

Gérant associé · de novembre 2010 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    528 392 749 00024 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 0240Z

  • 25000 BESANCONFermé

    528 392 749 00016 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMTE Marie-José

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est 528 392 749. Le SIRET de son siège social est 528 392 749 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528392749.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES ?

GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est dirigée par FRANCOISE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est situé 44 CHE du Fort Benoit, 25000 Besançon.

GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES.