GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

Active

Siren409 769 080Société civile25300 PONTARLIERCréée le 10 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 735 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 769 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Chateau Chastaing Mr Michaud Nerard Jean, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Elle est dirigée par OLIVIER MICHAUD NERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET
SIREN: 409 769 080
SIRET (siège): 409 769 080 00014
N° TVA intracommunautaire: FR62409769080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 769 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 734 804,26 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 10 octobre 2002
Siège social: 19 RUE DE CHATEAU CHASTAING MR MICHAUD NERARD JEAN, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

Constitution de massif forestiers, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers.

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INSEEBODACC

JANINE BEL

Associé indéfiniment responsable

OLIVIER MICHAUD NERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2015

FRANCOIS MICHAUD NERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
409 769 080 00014 · ouvert le 31 juillet 1976 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

Acte

Dépôt du 04 juin 2003

Acte

Dépôt du 14 février 2003

Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 janvier 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MICHAUD NERARD Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD NERARD François

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET est 409 769 080. Le SIRET de son siège social est 409 769 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409769080.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET ?

GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET est dirigée par OLIVIER MICHAUD NERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHALET est situé 19 rue de Chateau Chastaing Mr Michaud Nerard Jean, 25300 Pontarlier.