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GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Active
Siren316 277 987Société civile71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXCréée le 13 janvier 2000

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
50,4 k€

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 316 277 987. Elle est domiciliée Bourg, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). La direction est assurée par NICOLE FEBVRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD
SIREN
316 277 987
SIRET (siège)
316 277 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52316277987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 277 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
50 445,38 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
BOURG, 71220, SAINT-BONNET-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

CONSTITUTION AMELIORATION EQUIPEMENT DE MASSIFS FORESTIERS

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

NF

NICOLE FEBVRE

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXSiègeActif

    316 277 987 00012 · ouvert le 17 mai 1979 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    FEBVRE Jean nom d'usage : FEBVRE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est 316 277 987. Le SIRET de son siège social est 316 277 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52316277987.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD ?

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est dirigée par NICOLE FEBVRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est situé Bourg, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux.

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD.