GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

Active

Siren410 053 136Société civile91660 LE MEREVILLOISCréée le 20 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 71,7 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 053 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Madeleine, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. ANTOINE SIMONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT
SIREN: 410 053 136
SIRET (siège): 410 053 136 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85410053136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 053 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 71 651,04 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 20 novembre 1996
Siège social: 13 RUE DE LA MADELEINE, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

La constitution, l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INSEEBODACC

EMMANUEL SIMONNET

Autre

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

FRANCOIS SIMONNET

Autre

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

CATHERINE SIMONNET

Autre

ANTOINE SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
410 053 136 00017 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

Acte

Dépôt du 03 avril 1998

Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : SIMONNET Antoine Marie Marcel ; Associé : LOUIS Catherine Marie Geneviève ; Associé : SIMONNET François Paul Marie Roger ; Associé : SIMONNET Emmanuel Marie Philippe

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT est 410 053 136. Le SIRET de son siège social est 410 053 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410053136.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT ?

GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT est dirigée par ANTOINE SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU COTILLOT est situé 13 rue de la Madeleine, 91660 Le Merevillois.