GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

Active

Siren411 683 030Société civile71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 283,56 €
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 683 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Barre, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. HENRI MICHIELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN
SIREN: 411 683 030
SIRET (siège): 411 683 030 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94411683030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 683 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 283,56 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 20 RUE DE LA BARRE, 71400, AUTUN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INSEEBODACC

JEAN CORON

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

GILBERT CORON

Associé indéfiniment responsable

PASCALE GOBY

Autre

NICOLE LAPLACE

Autre

HENRI MICHIELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71400 AUTUNSiègeActif
411 683 030 00018 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 15 avril 1997

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : MICHIELS Henri, François, Jean ; Associé : TONNELLE Pascale, Thérèse né(e) GOBY ; Associé : CORON Jean, Christophe ; Associé : CORON Nicole né(e) LAPLACE ; Associé : VALMARY Micheline, Amélie, Joséphine né(e) ROSA ; Associé : CORON Nicole, Thérèse né(e) HENRY ; Associé : MAYEUX Caroline, Claude, Louise né(e) FRANCOIS ; Associé : FRANCOIS Nicolas, Pierre, Michel ; Associé : FRANCOIS Sophie, Marie, Anne ; Associé : FROSSARD Estelle, Marie, Honorine né(e) SEILHEAN ; Associé : SEIKGEAB Laure, Stéphanie ; Associé : SEILHEAN Damien, Hendrik ; Associé : COEURDEUIL Camille, Marie né(e) CORON ; Associé : CORON Clotilde ; Associé : CORON Jennifer, Hélène ; Associé : CORON Alienor, Alice ; Associé : CORON Basile, Pierre ; Associé : MICHIELS Romain, Franck ; Associé : MICHIELS Guillaume, Pierre ; Associé : MICHIELS Clément, Lancelot ; Associé : MICHIELS Marine, LEA ; Associé : CORON Jean-Luc

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN est 411 683 030. Le SIRET de son siège social est 411 683 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411683030.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN ?

GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN est dirigée par HENRI MICHIELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU MORVAN est situé 20 rue de la Barre, 71400 Autun.