GROUPEMENT FORESTIER DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPEMENT FORESTIER DUCA est une société civile immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 329 023 204. Elle est domiciliée 1228 Che du Moulin de Barris Franceson, 40250 Lamothe. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par Caroline Duplantier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DUCA
- SIREN
- 329 023 204
- SIRET (siège)
- 329 023 204 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49329023204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 023 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 1228 CHE DU MOULIN DE BARRIS FRANCESON, 40250, LAMOTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
Constitution de massifs forestiers, amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers constitués, et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40250 LAMOTHESiègeActif
329 023 204 00020 · ouvert le 12 août 1995 · NAF 0240Z
- 40500 AURICEFermé
329 023 204 00012 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 020D
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DUCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DUCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DUCA
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DUCA ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DUCA est 329 023 204. Le SIRET de son siège social est 329 023 204 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329023204.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DUCA ?
GROUPEMENT FORESTIER DUCA est dirigée par Caroline Duplantier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DUCA ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DUCA est situé 1228 Che du Moulin de Barris Franceson, 40250 Lamothe.
GROUPEMENT FORESTIER DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DUCA.
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