GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

Active

Siren790 804 454Société civile63120 VOLLORE-VILLECréée le 29 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR est une société civile immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 804 454. Son siège social est situé Lieu Dit Pognat, 63120 Vollore-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. CLAUDE DUTOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR
SIREN: 790 804 454
SIRET (siège): 790 804 454 00011
N° TVA intracommunautaire: FR81790804454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 804 454
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 29 janvier 2013
Siège social: LIEU DIT POGNAT, 63120, VOLLORE-VILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INSEE

CLAUDE DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

XAVIER-LOUIS DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

FRANCOIS-MARIE DUTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

MARIE-HELENE POPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63120 VOLLORE-VILLESiègeActif
790 804 454 00011 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-18

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR est 790 804 454. Le SIRET de son siège social est 790 804 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790804454.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR ?

GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR est dirigée par CLAUDE DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DUTOUR est situé Lieu Dit Pognat, 63120 Vollore-Ville.