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GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Active
Siren914 910 344Société civile21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNECréée le 27 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
96,5 k€

GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 910 344. Elle est domiciliée 1 rue de Fontaine Chateau de Saint Seine, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LE GOUZ de SAINT SEINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER FRATRI
SIREN
914 910 344
SIRET (siège)
914 910 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32914910344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 910 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
96 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2022
Siège social
1 RUE DE FONTAINE CHATEAU DE SAINT SEINE, 21610, SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Constitution, amélioration, équipement, conservation, éventuellement vente ou échanges et gestion des massifs forestiers, y compris les étangs et autres pièces d'eau.Production de bois, location de la chasse, captation de carbone et réception de crédit-carbone, toutes opérations quelconques qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

TL

TRISTAN LE GOUZ de SAINT SEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

FL

FRANCOIS LE GOUZ de SAINT SEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    914 910 344 00011 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER FRATRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER FRATRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER FRATRI

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est 914 910 344. Le SIRET de son siège social est 914 910 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914910344.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER FRATRI ?

GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est dirigée par FRANCOIS LE GOUZ de SAINT SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est situé 1 rue de Fontaine Chateau de Saint Seine, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne.

GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER FRATRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER FRATRI.