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GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Active
Siren414 219 840Société civile91470 LIMOURSCréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 219 840. Son siège social est situé rue Chantereine Hameau de Roussigny, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. ANNIE BERNARD D ARBIGNY DIT DE CHALUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC
SIREN
414 219 840
SIRET (siège)
414 219 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01414219840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 219 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
RUE CHANTEREINE HAMEAU DE ROUSSIGNY, 91470, LIMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Gestion massifs forestiers

Finances de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

AB

ANNIE BERNARD D ARBIGNY DIT DE CHALUS

Gérant

LM

Laure mermaz

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeActif

    414 219 840 00017 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : mermaz Laure, odile ; Gérant : MERMAZ Annie Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est 414 219 840. Le SIRET de son siège social est 414 219 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414219840.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC ?

GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est dirigée par ANNIE BERNARD D ARBIGNY DIT DE CHALUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est situé rue Chantereine Hameau de Roussigny, 91470 Limours.

GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER FREDERIC.

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