GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 1,4 M€
GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est une société civile immatriculée le 13 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 036 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Pierre, 22510 Brehand. GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). JEAN-CLAUDE CHAMPALAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
- SIREN
- 518 036 538
- SIRET (siège)
- 518 036 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70518036538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 036 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 429 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- LE PONT DE PIERRE, 22510, BREHAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans
NOUET IMMO
Autre
Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 BREHANDSiègeActif
518 036 538 00016 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-10-21
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est 518 036 538. Le SIRET de son siège social est 518 036 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518036538.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP ?
GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAMPALAUNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est situé Le Pont de Pierre, 22510 Brehand.
GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER GRATTELOUP.
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