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GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

Active
Siren448 127 084Société civile63220 Dore-l'ÉgliseCréée le 14 avril 2003

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
180 k€

GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est une société civile immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 127 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE d'Arlanc, 63220 Dore-l'Église. GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par JEAN-BERNARD BATISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE
SIREN
448 127 084
SIRET (siège)
448 127 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64448127084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 127 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
14 avril 2003
Siège social
17 RTE d'Arlanc, 63220, Dore-l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

La constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers,avec leurs accessoires ou dépendances inséparables,sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés à l'article 6 et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

CB

CHRISTOPHE BATISSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

JB

JEAN-BERNARD BATISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier BATISSE

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de juillet 2018 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63220 Dore-l'ÉgliseSiègeActif

    448 127 084 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATISSE Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATISSE Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BATISSE Bernadette, Alphonsine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BATISSE Cécile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATISSE Jean-Bernard ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : BATISSE Didier

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est 448 127 084. Le SIRET de son siège social est 448 127 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448127084.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE ?

GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est dirigée par JEAN-BERNARD BATISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est situé 17 RTE d'Arlanc, 63220 Dore-l'Église.

GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER LA DORETTE.