GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 716 095. Son siège social est situé Faverney, 70160 Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MILLEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
- SIREN
- 379 716 095
- SIRET (siège)
- 379 716 095 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85379716095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 716 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- FAVERNEY, 70160, FAVERNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT DE MASSIFS FORESTIERS
Finances de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 FAVERNEYSiègeActif
379 716 095 00011 · ouvert le 22 septembre 1990 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INPIComptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est 379 716 095. Le SIRET de son siège social est 379 716 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379716095.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD ?
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est dirigée par ANNE MILLEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est situé Faverney, 70160 Faverney.
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELARD.
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