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GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

Active
Siren335 200 416Société civile01130 NANTUACréée le 20 mars 1986

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
75,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 200 416, GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est une société civile créée le 20 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Golet aux Loups, 01130 Nantua. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). VINCENT CARMINATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES
SIREN
335 200 416
SIRET (siège)
335 200 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29335200416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 200 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
75 462,26 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
20 mars 1986
Siège social
12 CHE DU GOLET AUX LOUPS, 01130, NANTUA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un massif forestier

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

VC

VINCENT CARMINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

SC

SIMON CARMINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

PC

PHILIPPE CARMINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    335 200 416 00022 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 0210Z

  • 01130 NANTUAFermé

    335 200 416 00014 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 020A

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Simon Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Vincent Louis Paul

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1986

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est 335 200 416. Le SIRET de son siège social est 335 200 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29335200416.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES ?

GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est dirigée par VINCENT CARMINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est situé 12 Che du Golet aux Loups, 01130 Nantua.

GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER LES SETIVES.