GROUPEMENT FORESTIER M.E.

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER M.E.

- La constitution de massifs forestiers, de bois et forêts sur des terrains nus acquis par tous moyens de droit, - L'acquisition par tous moyens de droit de massifs forestiers, bois et forêts existants, de terrains en vue de leur boisement, ainsi que de leurs accessoires et dépendances indissociables, - L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers que le Groupement détient, - La vente de massifs forestiers, - L'obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garanties hypothécaires en vue de réaliser l'objet social et de permettre au Groupement d'acquitter toutes les sommes dont il pourrait être débiteur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.