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GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Active
Siren401 115 167Société civile39300 EQUEVILLONCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,8 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 401 115 167. Son siège social est situé 12 rue des Pontes, 39300 Equevillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par Céline CUBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA
SIREN
401 115 167
SIRET (siège)
401 115 167 00066
N° TVA intracommunautaire
FR82401115167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 115 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
87 810,63 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
17 mai 2006
Siège social
12 RUE DES PONTES, 39300, EQUEVILLON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS QUE LE GROUPEMENT POSSEDE OU POURRAIT ACQUERIR

Finances de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

CC

Céline CUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2025

YC

Yannick CUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

6 établissements, dont 5 en activité.

  • 39300 EQUEVILLONSiègeActif

    401 115 167 00066 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0210Z

  • 25240 CHAPELLE DES BOISActif

    401 115 167 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0220Z

  • 39310 LAMOURAActif

    401 115 167 00033 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0210Z

  • 39300 LOULLEActif

    401 115 167 00041 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0210Z

  • 39250 MIGNOVILLARDActif

    401 115 167 00058 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0210Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    401 115 167 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CUBY Claude Henri Louis nom d'usage : CUBY n'est plus gérant. CUBY Céline Arlette Marie nom d'usage : CUBY devient gérant. CUBY Yannick Michel Claude nom d'usage : CUBY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est 401 115 167. Le SIRET de son siège social est 401 115 167 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401115167.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA ?

GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est dirigée par Céline CUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est situé 12 rue des Pontes, 39300 Equevillon.

GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER MAPICLA.

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