GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 553 607, GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est une société civile créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 10 Pl du General de Gaulle residence Imperiale, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par FREDERIC CLAVIERE-SCHIELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
- SIREN
- 443 553 607
- SIRET (siège)
- 443 553 607 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89443553607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 553 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 33 600 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE IMPERIALE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
Le groupement a pour objet la constitution, (l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, mentionnés à (l'article 6 ci-après et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INSEEBODACCOlivier de COMMINES de MARSILLY
Associé indéfiniment responsable
Xavier de COMMINES de MARSILLY
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
443 553 607 00021 · ouvert le 14 février 1974 · NAF 0210Z
- 75014 PARISFermé
443 553 607 00013 · ouvert le 14 février 1974 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : CLAVIERE-SCHIELE Frédéric ; Associé : VERON Catherine ; Associé : VERON Gilbert ; Associé : VERON Brigitte ; Associé : VERON Marianne ; Associé : VERON Suzel ; Associé : VERON Nicolas ; Associé : VERON Dominique ; Gérant Associé : VERON Hortense ; Associé : VERON Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Veron, Philippe, Gérant partant : Lesot, Adeline, nomination du Gérant : Claviere-Schiele, Frédéric, nomination du Gérant : Veron, nom d'usage : Ancellin, Hortense
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est 443 553 607. Le SIRET de son siège social est 443 553 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443553607.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM ?
GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est dirigée par FREDERIC CLAVIERE-SCHIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est situé 10 Pl du General de Gaulle residence Imperiale, 60200 Compiegne.
GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER RIVIERE-QUEUE D'HAM.
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