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GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Active
Siren428 030 902Société civile70500 AISEY-ET-RICHECOURTCréée le 01 octobre 2002

0220Z · Exploitation forestière

Documents
Capital social
3,4 k€

GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 030 902. Son siège social est situé Richecourt, 70500 Aisey-et-Richecourt. Son activité principale est exploitation forestière (code NAF 0220Z). Elle est dirigée par ALAIN CHAVANE, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE
SIREN
428 030 902
SIRET (siège)
428 030 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25428030902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 030 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
3 445,35 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
RICHECOURT, 70500, AISEY-ET-RICHECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

AC

ALAIN CHAVANE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

JC

JEAN-LOUIS CHAVANE DE DALMASSY

Autre

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

OC

OLIVIER CHAVANE DE DALMASSY

Autre

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 AISEY-ET-RICHECOURTSiègeActif

    428 030 902 00012 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 0220Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est 428 030 902. Le SIRET de son siège social est 428 030 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25428030902.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE ?

GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est dirigée par ALAIN CHAVANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est situé Richecourt, 70500 Aisey-et-Richecourt.

GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER VIGNES BOURBEVELLE.