GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

Fermée

Siren338 909 757Groupement d'intérêt économique (GIE)76190 YvetotRadiée le 01 mars 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1986, identifié par le SIREN 338 909 757. Son siège social est situé 41 AV 41 avenue Clémenceau, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par CAROLE GENDRON en qualité de président du conseil de surveillance. La radiation de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE date du 1er mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INSEE

Dénomination: GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE
SIREN: 338 909 757
SIRET (siège): 338 909 757 00027
N° TVA intracommunautaire: FR18338909757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 909 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 21 octobre 1986
Date de radiation: 01 mars 2021
Siège social: 41 AV 41 avenue Clémenceau, 76190, Yvetot
Établissements: 2
Statut: Fermée

Finances de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INSEEBODACC

DANIEL NEVEU

Liquidateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017

CAROLE GENDRON

Président du conseil de surveillance

CLAIRE JOSSE

Président du conseil d'administration

FABIEN MOUCHARD

Administrateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017

JOSIANE VOLKMANN

Administrateur

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE CAUX

Directeur général délégué

ONLY ONE

Directeur général délégué

OFFICE DE PROMOTION ET D INFORMATION SUR L OBJET

Directeur général délégué

MULTI DIFFUSION RECORD M.D.R.

Directeur général délégué

COMPAGNIE TOULOUSAINE DE DIFFUSION

Directeur général délégué

STE DES SUPPORTS D'IMPRESSION DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATIQUE

Directeur général délégué

COMPAGNIE REGIONALE D'ORGANISATION

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (3)

Josiane né VOLKMANN NEVEU

Administrateur · de août 2017 à mars 2021

Claire, Marie-Marguerite né JOSSE MOUCHARD

Contrôleur des comptes · de août 2017 à mars 2021

Carole, Madeleine, Andrée né GENDRON DOCQUIN

Contrôleur de gestion · de août 2017 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76190 YvetotSiègeFermé
338 909 757 00027 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 8299Z
76190 YVETOTFermé
338 909 757 00019 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

Acte

Dépôt du 27 mars 2019

Acte

Dépôt du 14 août 2017

Acte

Dépôt du 14 août 2017

Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
28 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur : NEVEU Daniel ; Administrateur : NEVEU Josiane ; Administrateur : MOUCHARD Fabien Lucien Roland ; Contrôleur des comptes : MOUCHARD Claire Marie-Marguerite
02 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
22 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Administrateur : NEVEU Daniel ; Administrateur : NEVEU Josiane né(e) VOLKMANN ; Administrateur : MOUCHARD Fabien, Lucien, Roland ; Contrôleur de gestion : DOCQUIN Carole, Madeleine, Andrée né(e) GENDRON ; Contrôleur des comptes : MOUCHARD Claire, Marie-Marguerite né(e) JOSSE

27 février 2024radiation
Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE est 338 909 757. Le SIRET de son siège social est 338 909 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338909757.

Qui dirige GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE ?

GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE est dirigée par CAROLE GENDRON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE ?

Le siège social de GROUPEMENT INTERVENTION CONTENTIEUSE est situé 41 AV 41 avenue Clémenceau, 76190 Yvetot.