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GROUPEMENT MTA

Active
Siren481 805 018SARL09100 PamiersCréée le 02 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT MTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2014, identifiée par le SIREN 481 805 018. Son siège social est situé 33 CHE 33 Chemin DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. GERARD MONTOYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT MTA

Dénomination
GROUPEMENT MTA
SIREN
481 805 018
SIRET (siège)
481 805 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24481805018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 805 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 décembre 2014
Siège social
33 CHE 33 Chemin DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, 09100, Pamiers
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT MTA

Promotion construction immobilière, achat et vente de biens immobiliers.

Finances de GROUPEMENT MTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT MTA

GM

GERARD MONTOYA

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel MONTOYA

Gérant · de novembre 2007 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPEMENT MTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    481 805 018 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4110A

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    481 805 018 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    481 805 018 00035 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4110A

  • 31670 LABEGEFermé

    481 805 018 00043 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4110A

Documents juridiques de GROUPEMENT MTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT MTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT MTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT MTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT MTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT MTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT MTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT MTA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    MONTOYA Daniel nom d'usage : MONTOYA n'est plus gérant. MONTOYA Gérard José nom d'usage : MONTOYA devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MONTOYA Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur GROUPEMENT MTA

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT MTA ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT MTA est 481 805 018. Le SIRET de son siège social est 481 805 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481805018.

Qui dirige GROUPEMENT MTA ?

GROUPEMENT MTA est dirigée par GERARD MONTOYA, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT MTA ?

Le siège social de GROUPEMENT MTA est situé 33 CHE 33 Chemin DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, 09100 Pamiers.

GROUPEMENT MTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT MTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT MTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT MTA.

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