CheckersProcédures

GROUS PASCAL

Active
Siren528 237 852Entrepreneur individuel49300 CHOLETCréée le 15 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 237 852, GROUS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2010. Son siège social est situé 4 rue du Docteur Constant Picot, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de GROUS PASCAL

Dénomination
GROUS PASCAL
SIREN
528 237 852
SIRET (siège)
528 237 852 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27528237852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 237 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
4 RUE DU DOCTEUR CONSTANT PICOT, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUS PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de GROUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    528 237 852 00025 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de GROUS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00062

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/00062

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS C.L.R. ET ASSOCIETES prise en la personne de : Maître LOLLIOT-RAVEY (Christelle), liquidateur, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01

Aucune mention de GROUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUS PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00062

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/00062

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS C.L.R. ET ASSOCIETES prise en la personne de : Maître LOLLIOT-RAVEY (Christelle), liquidateur, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur GROUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GROUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GROUS PASCAL est 528 237 852. Le SIRET de son siège social est 528 237 852 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528237852.

Où se situe le siège social de GROUS PASCAL ?

Le siège social de GROUS PASCAL est situé 4 rue du Docteur Constant Picot, 49300 Cholet.

GROUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cholet

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Cholet

Entreprises du même secteur à Cholet

Entreprises à Cholet

Toutes les entreprises à Cholet