CheckersProcédures

GROUSELLE

Active
Siren442 339 826Société étrangère ZI RTE DE WALLONIE 4-ACréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUSELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 339 826. Elle est domiciliée 7011 Ghlin, zi Rte de Wallonie 4-A. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de GROUSELLE

Dénomination
GROUSELLE
SIREN
442 339 826
SIRET (siège)
442 339 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29442339826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 339 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
7011 GHLIN, ZI RTE DE WALLONIE 4-A
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GROUSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUSELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUSELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ZI RTE DE WALLONIE 4-ASiègeFermé

    442 339 826 00012 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 4941B

Documents juridiques de GROUSELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROUSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUSELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUSELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur GROUSELLE

Quel est le numéro SIREN de GROUSELLE ?

Le numéro SIREN de GROUSELLE est 442 339 826. Le SIRET de son siège social est 442 339 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442339826.

Où se situe le siège social de GROUSELLE ?

Le siège social de GROUSELLE est situé 7011 Ghlin, zi Rte de Wallonie 4-A.

GROUSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSELLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B