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GROUSSARD BERNARD

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Siren309 568 798Entrepreneur individuel17570 LES MATHESCréée le 29 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GROUSSARD BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 309 568 798. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Palmyre Siblu Villages - les Charmettes, 17570 Les Mathes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de GROUSSARD BERNARD

Dénomination
GROUSSARD BERNARD
SIREN
309 568 798
SIRET (siège)
309 568 798 00081
N° TVA intracommunautaire
FR82309568798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 568 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 1999
Siège social
AV DE LA PALMYRE SIBLU VILLAGES - LES CHARMETTES, 17570, LES MATHES
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GROUSSARD BERNARD

Location de logements

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Établissements de GROUSSARD BERNARD

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 17570 LES MATHESSiègeActif

    309 568 798 00081 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé

    309 568 798 00032 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 524R

  • 16400 PUYMOYENFermé

    309 568 798 00040 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 702C

  • 31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARNFermé

    309 568 798 00057 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 701F

  • 31340 VILLEMATIERFermé

    309 568 798 00065 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 701F

  • 31340 VACQUIERSFermé

    309 568 798 00073 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 3511Z

Conformité de GROUSSARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROUSSARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUSSARD BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur GROUSSARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GROUSSARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de GROUSSARD BERNARD est 309 568 798. Le SIRET de son siège social est 309 568 798 00081. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82309568798.

Où se situe le siège social de GROUSSARD BERNARD ?

Le siège social de GROUSSARD BERNARD est situé av de la Palmyre Siblu Villages - les Charmettes, 17570 Les Mathes.

GROUSSARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUSSARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUSSARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSARD BERNARD.

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