GROUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 923 205 066, GROUSSEAU est une SARL créée le 10 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 8622C comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- GROUSSEAU
- SIREN
- 923 205 066
- SIRET (siège)
- 923 205 066 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12923205066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 205 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8622C
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 40 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUSSEAU
L'exercice en commun de la profession de gastro-entérologue.
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Finances de GROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUSSEAU
INSEEÉtablissements de GROUSSEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
923 205 066 00015 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 8622C
- 82300 CAUSSADEActif
923 205 066 00023 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 8622C
Documents juridiques de GROUSSEAU
INPIComptes annuels de GROUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 février 2026 · N° 2024001994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUSSEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2023
Questions fréquentes sur GROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de GROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de GROUSSEAU est 923 205 066. Le SIRET de son siège social est 923 205 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12923205066.
Qui dirige GROUSSEAU ?
GROUSSEAU est dirigée par PIERRE GROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de GROUSSEAU ?
Le siège social de GROUSSEAU est situé 40 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.
GROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSEAU.
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