GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 258 k€
- Effectif
- Non publié
GROUSSET est une société civile immatriculée le 16 août 2000 sous le numéro SIREN 432 567 907. Son siège social est situé Rte d'Uzes, 30210 Argilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GROUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GROUSSET
INSEE- Dénomination
- GROUSSET
- SIREN
- 432 567 907
- SIRET (siège)
- 432 567 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00432567907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 567 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 258 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 août 2000
- Siège social
- RTE D'UZES , 30210, ARGILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUSSET
L'activité agricole, exploitation des biens agricoles apportés par ses associés, achetés ou pris à bail par elle-même ou mis à sa disposition par ses associés, travail en commun par les associés (viticulture).
Finances de GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUSSET
INSEEÉtablissements de GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 ARGILLIERSSiègeActif
432 567 907 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GROUSSET
INPIComptes annuels de GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-07-01
- création
Date d'effet : 16 août 2000
Questions fréquentes sur GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de GROUSSET ?
Le numéro SIREN de GROUSSET est 432 567 907. Le SIRET de son siège social est 432 567 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432567907.
Qui dirige GROUSSET ?
GROUSSET est dirigée par JEROME GROUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de GROUSSET ?
Le siège social de GROUSSET est situé Rte d'Uzes, 30210 Argilliers.
GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSET.
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