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GROUSSET ANIEL

Active
Siren442 385 969SCI48500 LA TIEULECréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GROUSSET ANIEL est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 385 969. Son siège social est situé La Foulquiere, 48500 La Tieule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE ANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUSSET ANIEL

Dénomination
GROUSSET ANIEL
SIREN
442 385 969
SIRET (siège)
442 385 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39442385969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 385 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
LA FOULQUIERE, 48500, LA TIEULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUSSET ANIEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autres de tous immeubles

Finances de GROUSSET ANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUSSET ANIEL

SA

SYLVIE ANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

JG

JACQUES GROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GROUSSET ANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA TIEULESiègeActif

    442 385 969 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROUSSET ANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de GROUSSET ANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSSET ANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUSSET ANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSET ANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUSSET ANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUSSET ANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUSSET ANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur GROUSSET ANIEL

Quel est le numéro SIREN de GROUSSET ANIEL ?

Le numéro SIREN de GROUSSET ANIEL est 442 385 969. Le SIRET de son siège social est 442 385 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442385969.

Qui dirige GROUSSET ANIEL ?

GROUSSET ANIEL est dirigée par SYLVIE ANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUSSET ANIEL ?

Le siège social de GROUSSET ANIEL est situé La Foulquiere, 48500 La Tieule.

GROUSSET ANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUSSET ANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUSSET ANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSET ANIEL.

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