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GROUSSET JOSEPH

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Siren412 407 512Entrepreneur individuel34820 ASSASCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 407 512, GROUSSET JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée Mas de Peret, 34820 Assas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de GROUSSET JOSEPH

Dénomination
GROUSSET JOSEPH
SIREN
412 407 512
SIRET (siège)
412 407 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61412407512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 407 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
MAS DE PERET, 34820, ASSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUSSET JOSEPH

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Finances de GROUSSET JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUSSET JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUSSET JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34820 ASSASSiègeFermé

    412 407 512 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011G

Documents juridiques de GROUSSET JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROUSSET JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSSET JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUSSET JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSET JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROUSSET JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUSSET JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur GROUSSET JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de GROUSSET JOSEPH ?

Le numéro SIREN de GROUSSET JOSEPH est 412 407 512. Le SIRET de son siège social est 412 407 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412407512.

Où se situe le siège social de GROUSSET JOSEPH ?

Le siège social de GROUSSET JOSEPH est situé Mas de Peret, 34820 Assas.

GROUSSET JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUSSET JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUSSET JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSET JOSEPH.

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