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GROUTSCH

Active
Siren385 312 384Société civile57740 Longeville-les-Saint-AvoldCréée le 04 mai 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GROUTSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 312 384. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue des Chênes, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par ALAIN GROUTSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GROUTSCH

Dénomination
GROUTSCH
SIREN
385 312 384
SIRET (siège)
385 312 384 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95385312384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 312 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
04 mai 1992
Siège social
17 RUE 17 rue des Chênes, 57740, Longeville-les-Saint-Avold
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GROUTSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUTSCH

AG

ALAIN GROUTSCH

Gérant

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GROUTSCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57740 Longeville-les-Saint-AvoldSiègeFermé

    385 312 384 00022 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 6430Z

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDFermé

    385 312 384 00014 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 652E

Documents juridiques de GROUTSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de GROUTSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUTSCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUTSCH.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUTSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUTSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur GROUTSCH

Quel est le numéro SIREN de GROUTSCH ?

Le numéro SIREN de GROUTSCH est 385 312 384. Le SIRET de son siège social est 385 312 384 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385312384.

Qui dirige GROUTSCH ?

GROUTSCH est dirigée par ALAIN GROUTSCH, gérant.

Où se situe le siège social de GROUTSCH ?

Le siège social de GROUTSCH est situé 17 RUE 17 rue des Chênes, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.

GROUTSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUTSCH est-elle en procédure collective ?

GROUTSCH a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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